Deux situations coexistent dans Flottille :
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [À COMPLÉTER].
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, prénom, adresse email, rôle, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible) | Vous / l'administrateur de votre entreprise |
| Permis de conduire | Numéro et date de validité du permis, saisis par votre entreprise (numéro chiffré au repos). Aucune photo ou copie du permis n'est analysée automatiquement. | Votre entreprise |
| Connexions et sécurité | Date et heure de connexion, adresse IP, journal des actions effectuées dans l'application (création, modification, suppression) | Générées par l'usage du service |
| Gestion de la flotte | Véhicules, conducteurs affectés, réservations, kilométrages, dépenses, amendes, sinistres, pannes, échéances, contrats, documents et photos téléversés (carte grise, factures, justificatifs...) | Votre entreprise |
| Facturation | Entreprise, offre souscrite, identifiants de paiement Stripe. Les numéros de carte bancaire sont saisis chez Stripe et ne transitent pas par nos serveurs. | Votre entreprise |
| Formulaire de contact | Nom, adresse email, entreprise et taille du parc (facultatives), objet et contenu de votre message, transmis par email à l'éditeur. Ces informations ne sont pas enregistrées dans la base de données de l'application : elles ne subsistent que dans la boîte de messagerie de l'éditeur. | Vous (visiteur du site ou utilisateur) |
| Emails | Adresse email destinataire, objet et contenu des alertes d'échéance, historique des alertes envoyées | Générées par le service |
Les photos de tickets et de cartes grises peuvent être analysées par lecture automatique (OCR). Cette analyse est réalisée sur nos propres serveurs : le document n'est envoyé à aucun service tiers, et le résultat ne sert qu'à pré-remplir un formulaire que vous validez. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre sujet.
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Fournir le service : comptes, gestion de la flotte, alertes d'échéances et de validité des permis | Exécution du contrat (ou des mesures précontractuelles pendant l'essai) |
| Facturation, comptabilité | Obligation légale |
| Sécurité du service : journal des connexions, journal d'audit, limitation des tentatives de connexion et des envois du formulaire de contact, prévention des fraudes et du spam | Intérêt légitime (protéger le service et les données de ses utilisateurs) |
| Mémorisation de vos préférences d'affichage (thème clair/sombre) au-delà de la session | Consentement (voir la politique de cookies) |
| Répondre à votre demande de contact (devis, question avant l'essai, option du service) | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; à défaut, intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues |
| Répondre à vos demandes de support et exercer vos droits | Intérêt légitime / obligation légale |
Pour les données de la flotte, la base légale relève du Client (en général son intérêt légitime à gérer son parc et à respecter ses obligations d'employeur et de propriétaire de véhicules). Il lui appartient d'informer ses salariés.
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte et de la flotte | Pendant toute la durée du contrat. À la résiliation, conservation limitée à [À COMPLÉTER] (période d'export) puis suppression. |
| Éléments supprimés par un utilisateur (corbeille) | 2 ans, puis suppression définitive automatique (y compris les éléments rattachés à un véhicule supprimé et les fichiers correspondants) |
| Journal d'audit des actions | 90 jours, puis suppression automatique |
| Journal des connexions (date, adresse IP) | 12 mois, puis suppression automatique |
| Demandes reçues par le formulaire de contact | Le temps de traiter votre demande, puis au maximum 3 ans après le dernier échange, sauf si vous devenez client (les règles de la ligne « Données du compte et de la flotte » s'appliquent alors). Vous pouvez demander leur suppression à tout moment. |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Sauvegardes | 30 jours glissants |
Droit à l'effacement d'un utilisateur : sur demande, le compte est désactivé puis anonymisé (nom, prénom, email et données de permis remplacés ; accès définitivement fermé). Les enregistrements professionnels qui s'y rattachent (dépenses, sinistres...) sont conservés mais ne permettent plus d'identifier la personne.
Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| [À COMPLÉTER] | Hébergement de l'application, de la base de données et des fichiers | [À COMPLÉTER] |
| [À COMPLÉTER] | Envoi des emails (invitations, alertes, réinitialisation de mot de passe, transmission des demandes de contact) | [À COMPLÉTER] |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement des abonnements (page de paiement hébergée par Stripe) | UE / États-Unis (garanties : clauses contractuelles types) |
| jsDelivr (CDN) et Google Fonts | Fourniture de bibliothèques d'interface et de polices : votre navigateur contacte ces services, qui reçoivent donc votre adresse IP | Mondial / États-Unis (garanties : clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis) |
Les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous avertissons le Client et, lorsque la loi l'exige, la CNIL dans les 72 heures.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné (bandeau « Gérer mes cookies » en bas de page) et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : [À COMPLÉTER]. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous êtes salarié d'une entreprise cliente, votre demande concernant les données de la flotte peut être transmise à votre employeur, responsable de ces données.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Cette politique peut évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en haut du document.